Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont proposées par la société de MANGUIN JORDAN , 30 chemin du goulot , 42580 La tour-en-jarez. On désignera par la suite : Le site et l'ensemble de ses pages. Services : L'ensemble des prestations qu'il est possible de souscrire sur le site. Le client : L'internaute , particulier ou professionnel , effectuant une réservation sur le site , il s'agit du locataire du bien proposé par le site. Taxe : Désigne toute taxe sur les ventes , taxe sur les produits et services , taxe de séjour , taxe sur l'hebergement , frais que les prestataires d'hébergement peuvent avoir l'obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives , ainsi que les taxes : municipales , d'état , fédérales ou nationales indirectes similaires ou autre retenue et impôt sur le revenu ou les bénéfices. L'internaute visitant le site et intéressé par les services proposés par le prestataire Jordan Manguin est invité à lire attentivement ces " CGV" à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur son support durable , avant de procéder à une commande sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des " CGV" et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application et modification des CGV La société Jordan Manguin se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site , en précisant en tête des présentes la dernière date de mise à jour. Les CGV , applicables au client/locataire sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site , la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'annulation du site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent site.

Article 2 - Réservations en ligne / Modalités. Lors de la réservation, le client s'engage à fournir des informations personnelles exactes.(Nom , prénom , adresse mail , adresse postale , numéro de téléphone ...) Liste non éxhaustive. Le client est seul responsable de la véracité, l'exactitude et la pertinence des données fournies. La réservation est définitive à compter du paiement de l'acompte. Le client reçoit ensuite un email de confirmation à l'adresse mail qu'il a lui-même renseigné lors de sa prise de réservation. Les tarifs , disponibilité , informations et images concernant les biens présentés sur le site sont diffusés via un extranet alimenté directement par les partenaires. Les propositions de logement contenus sur le site de la société Jordan Manguin ne constitue en aucun cas , une forme d'approbation de la part de la société Jordan Manguin.

Article 3 - Vente d'options. Chaque partenaire est libre de choisir les options qu'il souhaite rendre disponible pour le consommateur. Attention , les photos sont non contractuelles. Les décorations avec les pétales de roses peuvent par exemple changer au gré des envie de votre hôte. Le champagne mis à disposition est soit du Vouvray soit du mum. En fonction des stocks.

Article 4 – Modalité de réservation et descriptif du processus de réservation

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site, ils le sont dans la limite des disponibilités des biens loués. Chaque bien est accompagné d’un descriptif établi par le partenaire.

Les photographies des biens présentés sur le site sont censés refléter une image fidèle des biens proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel de la part de la société JORDAN MANGUIN dans la mesure où elle ne peut pas contrôler et assurer une parfaite similitude avec les biens physiques mis en location par les partenaires.

On définira ci-dessous la réservation du client. Afin de procéder à une réservation, le client choisit le ou les biens qu’ils souhaitent louer aux dates qu’il définit. La réservation pourra être modifié à tout moment jusqu’à sa validation définitive.

Le client devra renseigner un certain nombre de données personnelles et est responsable de le faire avec exactitude. La réservation ainsi que les données du client et toutes autres informations pourront être modifiées à tout moment jusqu’à sa validation définitive.Le client ne pourrait donc pas tenir JORDAN MANGUIN comme responsable en cas d’absence de réception de confirmation de réservation, ou tout autre document rendant visible une information nécessaire au client si cela résulte d’informations erronées de sa part sur ses données personnelles. Ainsi, toutes les informations comme les heures d’arrivées etc. sont réputées sues et lues par le client. A défaut il supportera seul les conséquences dues à ces négligences.



La page de réservation lui indiquera les données nécessaires comme les coûts exactes, les tarifs et emplacements.



Pour procéder à la réservation il faudra cliquer sur l’espace valider (après avoir accepté les conditions et CGV) :

– Le client sera alors renvoyé sur la plateforme de paiement en ligne PayPal. Le paiement de son acompte sera entièrement sécurisé. Il n’est pas nécessaire pour le client de posséder un compte PayPal, il pourra réserver en utilisant simplement sa carte bancaire.

– A compter du paiement, la réservation est définitive, et le client en est informé par l’envoi d’un e-mail de confirmation de réservation récapitulant l’ensemble de contenu de la réservation, le coût de celle-ci et un condensé d’informations importantes.

Article 5 – Modalités d’annulation et conséquences de la non présentation.



5.1. Annulation sur la formule non-annulable

Les clients ayant réservé sous la formule "non-annulable" ne peuvent pas prétendre à une annulation ou un remboursement, quelle que soit la raison de leur demande. Cette formule n'inclut aucun droit d'annulation ou de modification de la réservation.



5.2. Annulation sur la formule tarif standard

Pour les réservations effectuées sous la formule "tarif standard", les clients ont la possibilité d'annuler ou de modifier leur réservation sans frais, à condition que cette demande soit faite au minimum 5 jours avant la date d'arrivée prévue. Passé ce délai, l'intégralité du montant de la réservation sera facturée et aucune somme ne sera remboursée.



5.3. Non-présentation

En cas de non-présentation le jour de la réservation, et sans annulation préalable conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, 100 % de la somme versée sera considérée comme due et non remboursable.

Article 6 – Dommages causés au(x) bien(s) objet de la location et dépôt de garantie.

Le client est responsable du bien loué, à ce titre il est tenu de le restituer dans le même état qu’il l’a reçu.

Le client reconnait et accepte d’être l’unique responsable de ses actes, omissions et de ceux de toute personne l’accompagnant ou à qui le client/locataire aurait accordé à son tour l’hébergement.

Le partenaire peut choisir de demander au sein de ses « GCV » dans la fiche descriptive de son bien de demander un dépôt de garantie, dont la nature, le montant, les délais et modalités de restitution seront précisés.

Les locataires sont tenus de respecter le voisinage.

L'entrée dans le logement est autonome , aucun état des lieu n'est effectué. Le locataire est tenu d'envoyer toute preuve de dégâts déjà présent au sein de l'établissement lors de son arrivée dans un délai de soixante minute après son arrivée.

Certains établissements peuvent proscrire l'utilisation des équipements privatifs la nuit.

Article 7 – Responsabilité de la société JORDAN MANGUIN

La société JORDAN MANGUIN n’a pas la qualité de courtier en immobilier, d’agent en immobilier ou assureur.

La société n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des utilisateurs du site (partenaire et/ou client), l’application des services, ou concernant les hébergements.

La société exclut toute responsabilité concernant les hébergements proposés quant à la sécurité des biens ou des personnes au sein des établissements qui relèvent de la seule responsabilité du partenaire.

En cas d’évènement atteignant la personne ou les biens du client lors du séjour, la société ne pourra être tenue pour responsable, les partenaires conservant leur responsabilité civile et pénale.

Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrements automatiques de la société JORDAN MANGUIN et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu dû à la survenance d’un évènement de force majeure.

Concernant les services proposés, la société JORDAN MANGUIN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirect du fait des présentés, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix d’un service est placé sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le service ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site fournit au Client des informations à titre indicatif, qui peuvent contenir des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalence qui n’emportent pas la mise en jeu de la responsabilité de la société JORDAN MANGUIN.

En tout état de cause, la société JORDAN MANGUIN ne pourra être tenue responsable :

• De tout dommage direct ou indirect subi par l’un des partenaires ou le client, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

• D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu utilisé par le Client.

• Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des biens présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de la société ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des biens proposés à la location diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

La société JORDAN MANGUIN ne se porte pas garant des biens proposés par les partenaires.

Article 8 – Indépendance des clauses et Titres des présentes « CGV »



Si une disposition des « CGV » est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des « CGV » et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes « CGV » remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.

Les « CGV » ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Article 9 – Droit applicable

Les présentes « CGV » sont régies et soumises au droit Français.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. La société JORDAN MANGUIN, conformément au décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation encourage le client à solliciter au préalable de tout litige une médiation.



Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes « CGV » devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort siège social de la société JORDAN MANGUIN, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 10 - Une multitude d'accessoires seront disponible dans le logement dès votre arrivée. Si vous souhaitez en acheter un ou plusieurs , le paiement sera à effectuer sur place en espèce ( Déposé en lieu sur dans le logement) ou déduit de l'empreinte bancaire que vous aurez autorisée lors de votre réservation sur le site AMENITIZ.

ARTICLE 11 - N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.

ARTICLE 12 - Respecter la capacité d’accueil de l’habitation et respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.

ARTICLE 13 - S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de

quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

ARTICLE 14 - Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas

contraire, elle ne pourra être admise.

CONDITIONS D'ANNULATION - Vous pouvez modifier votre réservation jusqu'à 5 jours avant la date d'arrivée. Passer ce délai , il vous sera impossible d'annuler celle-ci

ARTICLE 15 En cas d’erreur manifeste affectant le prix d’une réservation, notamment en raison d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur d’affichage, l'expérience love room se réserve le droit de corriger le tarif concerné.

Si une réservation a été effectuée à un prix manifestement dérisoire par rapport au tarif habituel, l'expérience love room en informera le client dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité :

De régler la différence entre le montant payé et le tarif réel de la réservation.

D’annuler sa réservation sans frais et d’être intégralement remboursé.

Si le client refuse toute régularisation et souhaite maintenir sa réservation au tarif erroné, l'expérience love room se réserve le droit d’annuler la réservation et de procéder au remboursement des sommes versées.

Cette clause vise à garantir une tarification juste et à éviter tout abus en cas d’erreur involontaire.